Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 13 juillet 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Dénomination : TOLERIE INDUSTRIELLE PUJOL
2. Forme juridique : société à responsabilité limitée ;
3. Objet social : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, directement ou indirectement, au Maroc comme à l’étranger :
1° Toutes activités liées à l’industrie de la métallurgie ;
2° Transformation de l’acier ;
3° Elaboration de matériaux comprenant la réalisation d’alliages, les traitements thermomécaniques et la mise en forme en semi-produits ;
4° Fabrication de matériel et de produits finis pour l’industrie, le bâtiment et le transport.
5° Construction métallique lourde et légère ;
6° Etude, conception, fabrication et pose d’articles métalliques ;
7° La mise en œuvre et le suivi de toutes activités, de tous services et prestations de quelque nature que ce soit ;
8° Toute activité d’assistance technique, budgétaire, sécuritaire ou économique ;
9° Toute activité d’import-export ;
10° Toute activité de sous-traitance, négoce, vente et revente ;
11° La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant aux activités énumérées ci-dessus ;
12° L’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, marques, dessins et modèles, savoir-faire et brevets et, généralement, de tous droits de propriété intellectuelle ;
13° La participation de la Société, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet, par tous moyens et notamment par voie de création de société nouvelle, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de scission, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ou par conclusion de tous contrats ;
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension
4. Durée : 99 ans ;
4. Siège social : 3, Rue Ait Ourir, Casablanca 20250.
5. Capital social : dix mille dirhams (10.000 DHS), apporté en numéraire ;
6. Associés :
Monsieur Paul-Louis André Nicolas Maffre PUJOL, né le 10 décembre 1954, de nationalité française, titulaire du passeport N° 14DF35986, domicilié 22 rue Pons de Vernet 66600 Espirat- De- L’Agly, France,
Monsieur André ROBELIN, né le 06 septembre 1953 de nationalité française, titulaire de la carte de séjour N°BE30668V, domicilié Plage Manisman NR 139, Mohammedia, Maroc,
Monsieur Laurent MAGNIN né le 17 mars 1963, de nationalité française, titulaire de la carte d’immatriculation N°BE15315H, domicilié 101, rue Abou Al Aala Zahar, Quartier des hôpitaux, Casablanca, Maroc,
7. Gérance : la gérance est assurée pour une durée illimitée par : Monsieur André ROBELIN, né le 06 septembre 1953 de nationalité française, titulaire de la carte de séjour N°BE30668V, domicilié Plage Manisman NR 139, Mohammedia, Maroc,
8. Réserves et répartition des bénéfices : conformes aux dispositions légales ;
9. Numéro du registre de Commerce du Tribunal de commerce de Casablanca : 411927