Annonce légal SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DIVE I

Au Capital Social de 100.000,00 DHS
Siège social : AIN TAOUJTATE DOUAR LAHCEN OU CHAIB

Au terme d’un procès verbal général extraordinaire en date du 01 Mars 2019, il a été décidé de procéder à la modification des points suivants concernant la société civile immobilière la DIVE I dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- Constatation de décès d’un associé et partage de ses parts détenues :
La collectivité prend acte du décès de M. MUSTAPHA ZAIM et répartie ses 450 parts détenues comme suit :
• Mme El Ghalia EL AYDI …… 48.05 parts
• Mme Fettouma ZAIM …………..42.04 parts
• Mme Meriam ZAIM ………….… 42.04 parts
• Mme Atika ZAIM ………………..42.04 parts
• Mme Latifa ZAIM ……………… 42.04 parts
• M. El Hassane ZAIM …………… 84.09 parts
• M. Jamal ZAIM …………………..84.09 parts
• Mme Houda ZAIM ……………… 21.86 parts
• M. Mohammed Reda ZIM ……..…43.75 parts
2- Approbation de la transmission des parts sociales :
En conséquence de la transmission des parts sociales de décès au profit des héritiers, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6&7 des statuts comme suit :
ART 6 : APPORTS
Les associes apportent à la société 100000.00 DHS (CENT Mille dirhams) répartie comme suit :
• Mme. El Ghalia EL AYDI………..…………59 805 dirhams
• Mme. Fettouma ZAIM……………..…….…..4 204 dirhams
• Mme. Meriam ZAIM…………………………..4 204 dirhams
• Mme. Atika ZAIM……………….………..……4 204 dirhams
• Mme. Latifa ZAIM…………….……………….4 204 dirhams
• Mr. El Hassane ZAIM………………..………8 409 dirhams
• Mr. Jamal ZAIM……………………….……….8 409 dirhams
• Mme. ZAIM HOUDA……………….………….2 186 dirhams
• Mr. MOHAMMED REDA ZAIM…….………..4 375 dirhams
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• SOIT AU TOTAL……………….………….…100 000 dirhams

ART 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de Cent Mille Dirhams (100000,00 DHS) divisé en 1000 parts sociales de Cent Dirhams (100 Dhs) chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées comme suit :
• Mme. El Ghalia EL AYDI………..…………598.05 parts
• Mme. Fettouma ZAIM……………..…….…..42.04 parts
• Mme. Meriam ZAIM…………………………..42.04 parts
• Mme. Atika ZAIM……………….………..…..42.04 parts
• Mme. Latifa ZAIM…………….………………42.04 parts
• Mr. El Hassane ZAIM………………..……..84.09 parts
• Mr. Jamal ZAIM……………………….………84.09 parts
• Mme. ZAIM HOUDA……………….…………21.86 parts
• Mr. MOHAMMED REDA ZAIM…….……….43.75 parts
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• SOIT AU TOTAL……………….………….…1000 Parts

3- Changement de forme juridique :
L’assemblée générale des associés décide de changer la forme juridique de la société de société civile immobilière à Société A Responsabilité Limitée.
4- changement de dénomination :
La dénomination de la société passe de Société Civile Immobilière LA DIVE I à Société F Z IMMO société à responsabilité limitée.
5- transfert de siège social de la société :
Le transfert du siège social se fait de siège social de : Ain TAOUJTATE Douar Lahcen Ou Chaib- Meknès
à : RDC LOT C 145 / 2 BUREAU 1 LOTIS EL ANBRA RTE AIN SMEN ZOUAGHA HAUTE FES.
6- Nomination de gérant :
La société sera gérée par Mr.Jamal ZAIM et Mr. MOHAMMED REDA ZAIM. Ces derniers acceptent les fonctions attribués.
La société sera valablement engagée par deux signatures conjointes des Mr.Jamal ZAIM et Mr. MOHAMMED REDA ZAIM, Au cours de la vie sociale, le ou les gérants sont désignés, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Il est interdit au gérant d’exercer toute activité similaire à celle de la société, à moins qu’il ne soit autorisé par les associés.
7- Pouvoirs Des Gérants :
Conformément à la loi du Dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, les gérants agissants ensemble jouissent vis à vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter et agir en son nom en toutes circonstances, l’engager pour tous les actes et opérations entrant dans l’objet social sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, et sous réserves des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés statuant par décision collective.
8- obligations et responsabilités des gérants :
Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun d’eux dans la réparation du dommage. Outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants, les demandes sont habilitées à poursuivre la réparation de l’entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas échéant, les dommages – intérêts sont alloués.
A cette fin, les associés représentant au moins le quart (1/4) du capital peuvent, dans un intérêt commun, charger à leur frais, un ou plusieurs d’entre eux de les représenter pour soutenir, tant en demande qu’en défense, l’action sociale contre les gérants. Le retrait en cours d’instance d’un ou plusieurs associés, soit qu’ils aient perdu la qualité d’associé, soit qu’ils se soient volontairement désistés, est sans effet sur la poursuite de ladite instance.
Lorsque l’action sociale est intentée dans les conditions prévues au présent article, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l’intermédiaire de ses représentants légaux.
Aucune clause des présents statuts ne peut subordonner l’exercice de l’action sociale à l’avis préalable ou à l’autorisation de l’assemblée générale, et ne peut compter par avance renonciation à l’exercice de cette action.
Aucune décision de l’assemblée générale des associés ne peut avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l’accomplissement de leur mandat.
9- établissement des statuts refondus :

La collectivité des associés décide de mettre à jour les statuts de la société.

Dépôt au tribunal de commerce de Fès le 14/03/2019 sous le N° 1051 RC N° 58675.